Chaud débat sur le plan financier du programme de législature du canton.

Que représente la nuit du 11 août 1789 ? S’adressant au travers d’une interpellation à Jean Studer, le député popiste Théo Bregnard rappelle que cette date importante de la Révolution française correspond à l’abolition définitive, croyait-on alors, des privilèges ! Le texte voté par l’Assemblée nationale reste d’actualité : « Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme. »

Le député reconnaît que, depuis, l’utopie a fait place à ce que certains appellent le réalisme. Cependant, « entre l’utopie et le Far West fiscal qui prévaut actuellement, il y a assurément une place pour une fiscalité plus juste » ne serait-ce que pour respecter le fameux contrat social évoqué par deux fois par le Conseil d’Etat dans son plan de législature ! Or, selon les réflexions actuelles sur la fiscalité, la seule direction autorisée est de savoir quand, et de combien, nous baisserons le futur taux d’imposition sur le bénéfice ou le capital. « Existe-t-il encore au sein du Conseil d’Etat, une volonté de maintenir une certaine solidarité, une certaine justice fiscale, entre les différentes composantes de la société ou espérons-nous nous en tirer à coup de revolvers dans cette jungle remplie de loups où les plus forts l’emportent avec des taux d’impositions nuls ou de quelques poussières », exprime-t-il indigné.

Il reconnaît que dans ce paysage peu reluisant, une bonne nouvelle est tombée en ce début d’année. Celle qui a mis fin aux scandaleux « rabais fiscaux ». Et le député souligne qu’en 2007, « ceux-ci ont conduit à un taux d’imposition de 2,26% sur les 953 millions de bénéfices dégagés par les entreprises profitant d’allégements ou de privilèges… la réalité démontre qu’une petite minorité profite d’avantages injustes au détriment des autres. » Autrement dit, sur l’ensemble des bénéfices déclarés, 738 millions ont été totalement exonérés !

Augmentation du nombre de millionnaires

Il rappelle « qu’aujourd’hui, certains paient le prix fort à la crise, tandis qu’à l’autre extrémité, les millionnaires augmentent de 12% en quatre ans et même de 20% pour les plus riches d’entre eux ! »

Pour le Chaux-de-fonnier, « la question d’une certaine solidarité ou justice en matière fiscale mérite assurément d’être posée sans tabous, sans partis pris du genre : on ne peut rien faire si on veut attirer de nouvelles entreprises ou si l’on veut éviter cet exode tant redouté ! »

Il regretterait que l’on assiste à une simple opération neutre dans l’examen actuel de la fiscalité des entreprises. Aussi, il demande au gouvernement de réorienter la politique fiscale.

Pour le député chaux-de-fonnier, « le contrat social engage chacun de nous à privilégier l’intérêt général au détriment des intérêts particuliers ». A ce titre, les entreprises doivent davantage participer à l’avenir du canton. Et Théo Bregnard interroge le Conseil d’Etat pour connaître la ligne qu’il entend suivre pour corriger, ou tout au moins atténuer, cet état de fait.

Enfin, il souhaite savoir s’il existe au sein du Conseil d’Etat une volonté de sortir de cette course absurde et destructrice qui pourrait conduire à l’exonération totale de la fiscalité de toutes les entreprises, puis, après les entreprises, à l’exonération des cadres de ces dernières, de leurs dividendes, et ainsi de suite jusqu’à la disparition de l’Etat social !