La Cour de justice a confirmé la condamnation de cinq syndicalistes d’Unia pour violation de domicile dans l’affaire les opposant au restaurateur Philippe Chevrier.

Le 7 octobre 2009, les syndicalistes s’étaient rendus sur le parking du restaurant de Châteauvieux, niché au cœur de la campagne genevoise, pour informer les salariés des changements dans la convention collective nationale de travail (notre édition du 23 octobre 2009). « Philippe Chevrier nous a bousculés puis a téléphoné à la police, qui est arrivée en moins de vingt minutes avec trois voitures », expliquait à l’époque l’un des syndicalistes. « Vous êtes des fouille-merde ! Je vais dépenser un tas de pognon pour vous casser ! », aurait lancé le grand chef aux secrétaires syndicaux. Après le dépôt d’une plainte pénale pour violation de domicile, le procureur avait prononcé une ordonnance de condamnation, confirmée par le Tribunal de police. Saisie d’un recours, la Chambre pénale d’appel et de révision a, le 16 octobre, maintenu le jugement.

La cour estime qu’il n’existe pas dans la législation suisse un droit d’accès des syndicats dans les entreprises. Si les juges reconnaissent qu’informer les salariés est légitime, le syndicat aurait dû rester sur le domaine public, soit à l’entrée du domaine de Châteauvieux, ou solliciter Philippe Chevrier pour l’organisation d’une séance d’information.

Le syndicat hésite maintenant à se porter devant le Tribunal fédéral. Le risque existant qu’en confirmant le jugement, la cour suprême n’institue une jurisprudence extrêmement dangereuse pour tous les syndicats.

(dessin Stéphane Montavon)