Rejoints par un socialiste, les quatre députés du POP et de solidaritéS
peuvent former un groupe au Grand Conseil.

Les quatre députés POP-solidaritéS,
élus selon les mêmes règles de
quorum que tous leurs collègues,
ne pouvaient pourtant former un
groupe et participer aux séances de
commissions. En effet, la loi du Grand
Conseil vaudois exige qu’un groupe
comprenne au moins cinq députés, une
sorte de quorum supplémentaire. C’est
le sésame qui ouvre la porte à la participation
aux commissions, hauts lieux où
se déterminent la plupart des positions,
comme c’est le cas dans les importantes
commissions de surveillance, gestion et
finances. Les quatre députés du PDC
connaissent cette situation mais sont
admis dans les commissions, vu qu’ils
forment un groupe grâce à leur accord
avec le député Jerôme Christen de
Vevey-Libre.

En 2012, les quatre élus de la Gauche
avaient proposé des négociations aux
Verts et au PS, leurs alliés du deuxième
tour de la campagne au Conseil d’Etat.
Le sec refus d’entrée en matière du
groupe PS avait clos les discussions. Or,
depuis mardi dernier, un groupe POP
solidaritéS est né. Suite à des désaccords
avec son parti, le député de Lavaux-
Oron, Marc Oran, a quitté et le Parti
socialiste et le groupe PS au Grand
Conseil et a rejoint les quatre députés de
La Gauche. Ce nouveau « Groupe des
cinq » espère faire valoir ses droits et
faire partie désormais des commissions.

Un accès limité aux commissions

Or, le président radical du Grand
Conseil, Laurent Wehrli, a fait savoir
d’emblée au Grand Conseil que le
Bureau ne l’entendait pas de cette oreille.
Celui-ci ne trouva pas dans la loi de
quoi refuser aux cinq députés de participer
à quelques commissions ad hoc et
de recevoir les indemnités revenant à un
groupe. En revanche, pas question à
leurs yeux de leur ouvrir la porte des
commissions de surveillance, même si
la loi du Grand Conseil précise à son
article 46, al.3 : « Les groupes politiques
doivent y être représentés ». Mêmes restrictions
d’ailleurs pour les commissions
thématiques, comme la santé, les pétitions
ou les grâces, etc. Mais il est vrai
que la phrase susmentionnée ne les
concerne pas, au profit d’une notion
plus vague, art. 59, al.3. « Il est veillé à
une représentation équilibrée des
groupes. » Il en est de même pour la
composition du Bureau, art. 21 :
« …représentatif des forces politiques du
Grand Conseil ». Un projet de recours
des cinq députés contre les décisions du
Bureau a été confié à un spécialiste.

Le groupe PS compte désormais 40
députés au lieu de 41, mais la gauche au
sens large n’a pas perdu son pourcentage
de représentation. La sagesse voudrait
que la déception des socialistes ne les
conduise pas à manifester de la rogne
contre le nouveau groupe plutôt que
contre les adversaires des intérêts de
leurs électeurs qui sont communs aux
deux.