Des soins dentaires pour tous?

Vaud• Le contre-projet du gouvernement à l’initiative pour une assurance obligatoire de soins dentaires ne satisfait pas la gauche radicale, qui ne retirera pas son initiative.

Renoncer à aller chez le dentiste pour des raisons financières. Celles et ceux qui ne roulent pas sur l’or savent parfaitement de quoi il retourne. Selon l’Office fédéral de la statistique, en 2013, près de 5% de personnes de plus de 16 ans en Suisse se sont abstenus de soins dentaires faute de moyens suffisants. Ce taux monte à 13% pour les personnes à risque de pauvreté.

Une étude portant sur le canton de Vaud souligne quant à elle que «des différences notoires sont relevées en matière de fréquentation des dentistes selon la situation économique du foyer. Ainsi, les foyers modestes ou moyens inférieurs consultent moins souvent les dentistes et hygiénistes pour un contrôle ou un détartrage que les ménages plus aisés». Enfin, selon l’OCDE, 89% des frais dentaires en Suisse sont assumés par les ménages, contre une moyenne OCDE de 54,2%. Seuls deux pays voient les citoyens contribuer encore plus à leurs soins dentaires.

Une franchise de 600 francs
Pour remédier à cette situation, le POP et Solidarités Vaud – suivis peu après dans les cantons de Neuchâtel, Genève et du Valais – ont déposé en 2014 une initiative pour une assurance obligatoire des soins dentaires couvrant les soins de base et financée par un prélèvement paritaire (entre 0,3 et 0,5%) sur les salaires, sur le modèle de l’AVS.

Vendredi dernier, le Conseil d’État vaudois a présenté son contre-projet à cette initiative. Si celui-ci dit «partager l’objectif général des initiants», l’idée d’une assurance est abandonnée et remplacée par des mesures ciblées pour différentes catégories de la population considérées comme «à risque».

Le projet propose ainsi de renforcer la prévention via un travail d’information et des examens de dépistage gratuits chez tous les enfants avant et durant la scolarité. Un remboursement de 50% des frais dentaires de base pour les enfants jusqu’à 18 ans, à l’exception de l’orthodontie (appareils dentaires), est également prévu, ainsi qu’une incitation de 200 francs, pour encourager les parents à souscrire une assurance dentaire pour leur enfant dès sa naissance (assurance qui rembourse l’orthodontie, justement, mais partiellement).

Les adultes pourront aussi bénéficier d’une aide financière pour les frais excédant 3% du revenu. «La franchise de 3% devrait représenter au moins 600 CHF, de manière à réserver le régime aux frais dentaires importants», précise toutefois le projet, et un montant maximal de remboursement de 5000 francs par an est prévu. Enfin, l’information, la prévention et le dépistage de problèmes dentaires potentiels seraient renforcés chez les personnes âgées notamment via les soins à domicile ou dans les EMS. Coût du projet: 38 millions, réunis via une taxe sur les boissons sucrées de 30 centimes par litre et une cotisation sur les salaires de 0,06%.

Des frais dentaires surévalués

Du côté des initiants, on salue la présentation d’un contre-projet par les autorités, dans le sens ou «cela montre que la question que nous posons est une vraie question de santé publique», réagit Bernard Borel, membre du POP et médecin. Celui-ci est toutefois estimé tardif, puisqu’il est présenté plus de deux ans et demi après le dépôt de l’initiative. L’idée d’un financement par une taxe sur les boissons sucrées est également jugée intéressante, «car on sait qu’elles représentent un facteur de risque majeur pour la santé bucco-dentaire. Les taxer fait donc partie de la prévention», estime encore Bernard Borel.

«La santé bucco-dentaire ne sera pas gratuite pour tout le monde, mais seulement pour certains», regrette cependant le médecin, qui pointe aussi le plafonnement de l’aide financière aux adultes à 5000 francs. «Certaines personnes peuvent avoir besoin de traitements dont le coût est plus élevé», souligne-t-il, estimant qu’il aurait été préférable de déterminer le non-remboursement de certains traitements particuliers. Le secrétaire politique de solidaritéS Pierre Conscience relève quant à lui qu’une personne qui gagne un salaire net de 4500 francs devra tout de même assumer elle-même jusqu’à 1755 francs annuels, alors que la ponction de 0.5% du revenu proposée par l’initiative ne représenterait que 290 francs annuels environ.

Le fait que l’orthodontie ne soit pas prise en charge pour les enfants est aussi pointé du doigt: «Celle-ci n’est pas faite pour des questions esthétiques. Des dents mal positionnées s’usent plus vite et peuvent provoquer des problèmes à l’âge adulte», précise Bernard Borel, qui pense que la véritable raison de leur non-inclusion est leur coût très élevé.

Mais le médecin regrette surtout l’abandon du principe d’assurance, qui aurait permis de s’attaquer non pas seulement à la question de l’accès aux soins dentaires mais aussi à celle du contrôle des coûts. «Actuellement, les dentistes facturent leurs prestations comme ils veulent. Et il est connu que les frais dentaires sont largement surévalués en Suisse par rapport au reste de l’Europe», dénonce-t-il. «Avec le contre-projet, les dentistes pourront continuer à surfacturer, alors qu’une assurance aurait permis un meilleur contrôle des coûts et de l’efficience des traitements choisis. C’est à nouveau l’Etat qui pallie quelque chose qui est trop cher!» regrette-t-il.

Les initiants appellent ainsi le Grand Conseil et la population à préférer l’initiative au contre-projet du Conseil d’Etat. En cas d’acceptation de ce dernier par le Grand Conseil, les deux pourraient être soumis à votation populaire.

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