«Le patronat ne veut pas d’une loi claire et simplifiée»

France• Pour Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l’université Paris-Ouest Nanterre, les réformes du code du travail qu’Emmanuel Macron veut faire passer par ordonnances durant l’été vont empirer la situation de l’emploi. La consultation des syndicats n’y changera pas grand chose.

Les réformes du code du travail envisagées par Emmanuel Macron supposent que le taux de chômage élevé en France serait lié à une protection trop importante et trop rigide des travailleurs. Autrement dit, il faudrait flexibiliser, réduire la protection des travailleurs pour créer de l’emploi. On a également entendu des commentateurs présenter la France comme étant «à la traîne» par rapport à d’autres pays à ce sujet. D’où vient cette idée et qu’en pensez-vous?
Emmanuel Dockès Présenter le droit du travail et le coût du travail comme des entraves à l’emploi est une idée aussi ancienne que simpliste. De nombreux exemples et études montrent que ce type de corrélation n’existe pas et que les choses sont bien plus complexes. En Suisse par exemple, le coût du travail est plus élevé qu’en France. Or, le taux de chômage est plus bas. Aux Etats-Unis, certains Etats qui bénéficient d’un salaire minimum connaissent moins de chômage que d’autres qui n’en ont pas. En Europe, l’OCDE a tenté de trouver une corrélation entre le degré de «rigidité» du marché de l’emploi – c’est-à-dire la plus ou moins grande flexibilité de l’emploi – et le taux de chômage, mais elle n’en a pas trouvé. Enfin, au début des années 1980, la France a augmenté le SMIC, ajouté une cinquième semaine de congés payés et a diminué le temps de travail, alors qu’au Royaume-Uni, Margaret Thatcher éradiquait le droit du travail avec une très grande violence. On aurait pu penser que la balance commerciale allait devenir très favorable au Royaume-Uni, du fait que celui-ci allait pouvoir produire à bas coût, mais ce n’est pas du tout ce qu’il s’est passé. Pendant les années 80 et 90, la France a fait des bénéfices gigantesques sur le Royaume-Uni.

Le code du travail n’est donc pas un obstacle?

Le droit du travail représente un coût, c’est une évidence, mais aussi un avantage. A travers une certaine sécurité de l’emploi, on assure un climat de confiance. De ce fait, les employés s’investissent plus dans l’entreprise, seront plus dynamiques, auront une meilleure productivité. La France, qui a un droit du travail relativement développé comparativement à certains de ses voisins, a du reste l’un des meilleurs taux de productivité horaire au monde.

Certains ont brandi l’exemple de la Suisse qui connaît un taux de chômage moins élevé, avec un code du travail beaucoup plus «petit»…
François Bayrou a effectivement comparé la taille du Code du travail français avec le Suisse, mais c’était une escroquerie. Ce n’est pas parce que la loi est petite qu’il n’y a pas de droit du travail en Suisse, au contraire, il y est bien développé. Certains pays connaissent un droit du travail bien plus faible, comme le Royaume-Uni, les Etats-Unis, l’Australie, ou encore la Lituanie, qui connaît du reste un taux de chômage très important.

Les propositions faites par Emmanuel Macron ne vont donc pas recréer de l’emploi?
Certaines seront même destructrices. Il y a une volonté de flexibiliser le travail à outrance, avec notamment l’idée d’ouvrir les possibilités de recours au contrat à durée déterminée, mais aussi de créer un nouveau contrat flexible, avec la généralisation du contrat de chantier (contrat qui dure le temps d’une mission précise, parfois plusieurs années, ndlr). Il y a aussi le projet de faciliter le licenciement en plafonnant les indemnités dues par l’entreprise lorsqu’elle se sépare d’un employé. On nous dit que les employeurs n’embauchent pas car ils ont peur de ne pas pouvoir licencier. C’est vrai qu’il existe de tels employeurs, mais cela n’a pas d’effet sur l’emploi, car il y en aura toujours d’autres qui veulent se développer. Ce sont eux qui vont grossir et satisfaire les besoins du marché. Notons enfin que jusqu’ici, la question de la protection de la santé des personnes n’avait pas été trop touchée. Or, on assiste aux premières attaques en la matière. C’est inquiétant.

La question de l’«inversion de la hiérarchie des normes» a également été évoquée, soit le renforcement des accords d’entreprise ou de branche au détriment de la loi. Qu’est-ce que la loi apporte en plus?
La conservation d’un niveau d’inégalités qui ne soit pas totalement indécent dépend de l’existence d’un socle de protection commun, qui s’applique à tout le monde. Si on le supprime, on accroît les possibilités de variations normatives et donc on augmente les inégalités, qui sont déjà très fortes. Une politique décente devrait au contraire s’efforcer de réduire les inégalités qui sont sources de violences, génèrent de la xénophobie, etc…

On a souvent parlé de rupture ou de nouveauté en évoquant l’élection d’Emmanuel Macron. Que pensez-vous de ce discours par rapport à cette question du travail notamment?
Il y a une absence totale d’originalité de la politique proposée. Depuis 30 ans, une soixantaine de réformes ont visé à accroître le champ de la négociation collective d’entreprise au détriment de la loi. C’est exactement dans ce sens qu’allaient la loi travail l’an dernier ou la loi de sauvegarde de l’emploi de 2013, pour ne donner que deux exemples. Or, ces réformes n’ont pas créé d’emplois. On nous en annonce une de plus, ce qui va encore aggraver les choses.

On nous dit qu’il ne se passera rien de grave car il y aura des accords avec les syndicats et que ceux-ci ne signeront pas n’importe quoi. Mais le système de négociation collective français favorise des négociations déséquilibrées. Les syndicats ont parfois très peu d’adhérents, sont souvent divisés et la pression sur eux est très forte. De l’autre côté, le grand patronat peut compter sur des services juridiques de dizaines de personnes. Enfin, on a constaté par le passé qu’à chaque fois que la possibilité de destruction d’une protection avait été évoquée, elle avait fini par avoir lieu.

Vous avez coordonné et participé, avec le GR-Pact (Groupe de recherche pour un autre code du travail), à la rédaction d’une proposition de Code du travail nouveau. Vous estimez donc qu’il y a tout de même des réformes à faire…
Le code du travail français est très compliqué. On procède par accumulation de textes depuis 30 ans. Il faudrait une refonte profonde afin de le rendre compréhensible. Nous avons rédigé un projet qui divise par quatre le volume des lois. Le gouvernement pourrait s’en inspirer, mais il ne le fait pas. Il ne parle d’ailleurs même plus de simplifier. En réalité, le grand patronat ne veut pas d’une loi claire et simplifiée, la complexité lui va très bien. Avec ses équipes d’avocats, il parvient parfaitement à naviguer dans la complexité des textes pour en trouver des failles.

Votre proposition renforce-t-elle la protection des travailleurs?
Nous avons tenté de préserver le niveau de protection actuel tout en inventant des règles nouvelles notamment pour faire face à des phénomènes comme l’ubérisation, pour lesquels il faut des garde-fous juridiques.

Quels échos avez-vous obtenu suite à cette proposition?

Nous avons eu pas mal d’échos auprès des organisations syndicales et obtenu le soutien de certains partis politiques, notamment de la France Insoumise et de membres frondeurs du PS. Mais nous n’avons eu aucun retour du côté du gouvernement, ce qui est assez logique puisque ce que nous proposons, y compris la simplification, va dans l’exact sens inverse de ce qu’il préconise.

Si le chômage n’est pas lié à une protection trop élevée des salariés, à quoi est-il lié?

C’est une question difficile. Dans tous les cas, ce n’est pas avec une baguette magique législative que l’on va supprimer le chômage. On a fait beaucoup de lois qui ont eu peu d’effets. Il s’agit d’une question économique et de besoin de main-d’œuvre, soit d’un problème bien plus large. Il y a toutefois des voies à explorer, comme la simplification du droit du travail, mais aussi la réduction du temps de travail. Dans les années 2000, des études ont montré que le passage aux 35 heures en France avait créé de l’emploi. Sans partage du travail, on risque de s’orienter vers une société divisée entre d’un côté ceux qui travaillent et de l’autre ceux qui vivent de subsides, ce qui est destructeur.

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