Deux projets concrets de fusion sur la table

Retraites • Le PST/POP et solidaritéS ont chacun planché sur une initiative qui prévoit l’intégration du 2ème pilier au premier. Des divergences subsistent toutefois entre les deux projets.

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Inspiré d’un travail effectué par le réseau de réflexion Denknetz en 2009 déjà, le projet du PST/POP, rédigé sous la forme d’une «initiative en termes généraux», propose une transition progressive, sur une génération. A partir de l’adoption de l’initiative, toutes les cotisations à la partie obligatoire du 2ème pilier cesseraient et seraient versées dans le premier pilier. Additionné d’une participation de la Confédération qui devrait atteindre au moins le même taux qu’aujourd’hui – et qui, en chiffres absolus, augmentera à long terme –, le système devrait permettre d’assurer pour tout-e-s des rentes minimales de 4000 francs et maximales de 6000 francs.

«Les personnes aisées qui voudraient s’assurer plus de prévoyance pourraient le faire en sus, de façon non obligatoire», précise Thomas Peter, membre du groupe de travail qui a élaboré le projet. Et d’ajouter que les ressources nécessaires à la future participation augmentée de l’Etat pourraient provenir du renoncement aux déductions d’impôts possibles sur certains 3ème piliers, d’une augmentation des impôts directs, ou encore de taxes sur les gros bénéfices et les réserves des sociétés par actions. «En Suisse, la participation de l’Etat aux systèmes de sécurité sociale était de 22% en 2009, cela est très peu en comparaison européenne, où elle se monte à 37-38% en moyenne. Malgré les réticences de la droite, cette idée n’est donc pas déraisonnable», souligne Thomas Peter.

Autre élément fondamental du projet: les droits acquis seraient maintenus, à savoir que celles et ceux qui auraient déjà accumulé un 2ème pilier n’en seraient pas privés. Arrivés à l’âge de la retraite, ils pourraient le percevoir sous forme de capital ou de rente, comme c’est le cas actuellement. Ce revenu compléterait une rente AVS calculée proportionnellement au nombre d’années de cotisation dans l’ancien et le nouveau système. Enfin, les personnes déjà à la retraite verraient elles aussi leur rente atteindre au moins 4000 francs (2ème pilier compris) dans un délai de 10 ans après l’entrée en vigueur.

Conserver le niveau de vie antérieur
Du côté de solidaritéS, on estime que des rentes plafonnées à 6000 francs ne permettraient pas à tous les retraités de «conserver leur niveau de vie antérieur», comme le prévoit la Constitution. Le projet du mouvement prévoit ainsi une rente minimale de 3800 francs et maximale de 9500 francs. Celles-ci seraient financées via un transfert des cotisations du 2ème pilier vers le premier, par le maintient de la participation de la Confédération, et par le rendement du capital du fonds de compensation AVS, dans lequel la fortune totale des caisses de pensions aurait été versée d’un coup. «Ce nouveau fonds AVS permettrait d’investir pour des logements à loyers abordables ou des projets visant la transition énergétique», précise Sébastien Schnyder, permanent de solidaritéS.

Cette question est bien la principale pierre d’achoppement entre les deux projets. Du côté du PST/POP, Thomas Peter doute de la faisabilité d’un transfert immédiat du 2ème pilier vers le premier. «Juridiquement, cela pourrait être considéré comme une expropriation. Par ailleurs, l’interruption des placements à long terme effectués par les caisses de pension engendrerait des pertes financières. Enfin et surtout, le public risque de le voir comme un ‘vol’ de son argent, augmentant les risques de défaite d’une telle initiative en votation populaire. L’intégration du 2ème pilier dans le premier ne serait alors politiquement plus à l’ordre du jour pour longtemps».

Pour solidaritéS, c’est le fait de laisser mourir progressivement le 2ème pilier qui est contesté. «Les caisses de pension n’auraient alors plus d’intérêt dans ces fonds, qui perdraient rapidement de leur valeur avec pour conséquence une accélération de la détérioration des prestations», souligne Sébastien Schnyder. Et de préciser que le projet de solidaritéS prévoit la possibilité, pour ceux qui le souhaiteraient, de retirer leur 2ème pilier sous forme de capital aux mêmes conditions qu’aujourd’hui en contrepartie d’une réduction de leur rente. Sans ce versement de la fortune du 2ème pilier dans un fonds de réserve, la garantie de rentes qui maintiennent le niveau de vie antérieur – soit 80% du dernier salaire – ne pourrait être réalisée, argumente encore solidaritéS.