Menace de dumping dans l’aide sociale

Suisse• Ueli Tecklenburg, ancien secrétaire général de la CSIAS (Conférence suisse des institutions d’action sociale), fait le point sur les enjeux auxquels fait face l’aide sociale, dernier filet contre la grande pauvreté, qui fait l’objet d’une attaque en règle de la part de l’UDC.

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On entend régulièrement parler d’«explosion» des coûts de l’aide sociale. Est-ce le cas? Cela signifie-t-il que la pauvreté est en augmentation?

Ueli Tecklenburg En termes absolus, le nombre de personnes à l’aide sociale a augmenté, mais dans la même proportion que l’augmentation de la population. Le taux d’aide sociale est donc resté stable depuis plusieurs années. Il y a bien une augmentation de coûts, mais que l’on ne peut aucunement qualifier d’explosive. Elle est due à des dépenses plus élevées pour chaque cas, et au fait que la proportion des gens qui restent longtemps à l’aide sociale augmente. Parmi eux, il y a une proportion toujours plus élevée de personnes de 50-55 ans et plus, qui ne retrouvent plus d’emploi sur le marché du travail.

Parler d’une augmentation de la pauvreté n’est donc pas correct?
On peut parler d’une augmentation de la pauvreté, mais en d’autres termes. En 2015, le canton de Berne a publié un rapport social qui prouve que le revenu disponible des 10% des ménages les plus pauvres a diminué de 30% entre 2001 et 2013. Le rapport social vaudois, qui vient de paraître, arrive lui aussi à la conclusion que le revenu disponible de ces 10% des ménages les plus pauvres a baissé entre 2006 et 2014 de 10%, sans tenir compte des aides financières accordées. Pratiquement toutes les autres parts de la population ont augmenté leur revenu dans la même période. On observe donc une augmentation des inégalités.

Mais les personnes composant ce 10% inférieur ne se retrouvent pas forcément à l’aide sociale…
Une partie de ces personnes ne fait pas appel à l’aide sociale pour différentes raisons. C’est ce qu’on appelle la pauvreté cachée. Par crainte de stigmatisation, parce qu’ils ne sont pas informés, parce qu’ils ont le soutien d’amis ou de parenté, ou encore parce qu’ils disposent d’une fortune qu’ils doivent épuiser avant d’avoir droit à l’aide sociale. Seule une fortune de 4000 francs sur le compte épargne est autorisée pour avoir le droit à l’aide sociale.

Malgré cette situation, les montants de l’aide sociale ne cessent de diminuer. Les normes de la CSIAS, qui servent de recommandation à l’attention des cantons, ont elles aussi été revues à la baisse…
Depuis des années il y a une campagne organisée de dénigrement et d’attaques contre l’aide sociale de la part de l’UDC, qui la considère comme un «oreiller de paresse». Quelques cas spectaculaires d’ «abus» ont été montés en épingle dans la presse et utilisés pour dénigrer tout le système. La CSIAS a finalement «cédé» à ces pressions politiques en abaissant ses normes.

Ces pressions se révèlent de manière frappante dans le canton de Berne. Malgré un rapport sur la pauvreté qui montre une diminution d’un tiers du revenu disponible des ménages les plus pauvres, le Grand conseil discute d’une diminution supplémentaire de 10% des prestations de l’aide sociale. C’est un scandale absolu. C’est aussi une menace pour le futur des normes de la CSIAS. Si Berne ne les respecte plus, cela aura des répercussions dans d’autres cantons avec un risque de spirale à la baisse.

Quelles sont les conséquences de cette évolution pour les personnes concernées?
La CSIAS a toujours préconisé un minimum vital social, qui permette non seulement de survivre mais aussi de participer un minimum à la vie sociale: pouvoir sortir, inviter des amis, etc… Une baisse de l’aide sociale engendrera donc une plus grande isolation des personnes concernées. Il y aura aussi probablement des conséquences sur la santé. Les gens vont encore plus hésiter à solliciter des soins, notamment dentaires, qui ne sont pas couverts par l’assurance maladie. Enfin, on peut craindre une augmentation de la criminalité car une minorité pourrait essayer de survivre d’une façon illégale.

D’après vous quelle serait la façon de lutter efficacement contre la pauvreté?
Le système de sécurité sociale en Suisse est assez bon, mais il y a une série de lacunes. En ce qui concerne l’aide sociale, il y a notamment d’énormes différences de prestations entre les cantons. Une première mesure serait de régler l’aide sociale au niveau fédéral. Cela permettrait de lutter contre la spirale à la baisse qui est à craindre suite à une décision telle que celle que veut prendre Berne. A ce jour, les propositions dans ces sens ont cependant toutes été rejetées.

Au niveau des solutions plus ambitieuses, Denknetz (think tank de critique sociale, ndlr) a récemment effectué une proposition d’assurance générale du revenu. Il s’agirait de regrouper toutes les assurances sociales en une seule et d’intégrer dans ce modèle un socle de base qui atteindrait le niveau des actuelles prestations complémentaires AVS/AI. Il ne s’agit pas d’un revenu de base inconditionnel mais d’une sécurité de base pour toutes les personnes au-dessous d’un certain seuil.

C’est une proposition qui va complètement contre la tendance politique actuelle…

Absolument, mais il faut ce type de proposition car si on continue comme ça, le risque d’une compétition à la baisse des montants de l’aide sociale est grand. Notons toutefois que d’autres mesures plus immédiates pourraient être prises. Le devoir de remboursement de l’aide sociale, qui subsiste dans de nombreux cantons, devrait par exemple être aboli. Avec une telle épée de Damoclès, les gens n’ont aucun intérêt à en sortir. Par ailleurs, on entend souvent que le maintien de l’aide sociale aux niveaux actuels serait injuste pour les bas salaires. Il faut évidemment contester ces bas salaires, mais on pourrait aussi exempter d’impôts les très bas revenus, afin de supprimer l’inégalité avec l’aide sociale qui, elle, n’est pas imposée.

Vous évoquez les bas salaires. Justement, se concentrer sur les politiques sociales ne cache-t-il pas d’autres moyens de lutter contre la pauvreté?
Evidemment, un des problèmes les plus graves est que les bénéficiaires de l’aide sociale plus âgés ne trouvent plus de place sur le marché du travail. L’économie ne joue pas son rôle. Il faudrait l’obliger par exemple à accepter aussi des personnes avec un rendement peut-être un peu moins élevé que les autres.

Par ailleurs, à peu près la moitié des personnes à l’aide sociale n’ont pas de formation au-delà de l’école obligatoire. Il faudrait permettre à ces gens d’acquérir une formation de base. Pour les jeunes, c’est possible grâce aux bourses, mais il y a souvent des limites d’âge. Il faudrait permettre à tout le monde d’acquérir une formation de base même avec un âge plus avancé et fournir un soutien financier qui permette de vivre dans l’intervalle.

Que pensez-vous du Programme national de lutte contre la pauvreté de la Confédération?
Il est positif dans la mesure où la Confédération a admis qu’elle était aussi concernée par ce problème. Jusque-là, elle disait toujours que «c’est l’affaire des cantons». Mais les mesures ne vont vraiment pas très loin.

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