La fiscalité des entreprises ne sera pas resoumise au peuple

Neuchâtel• Une motion populaire qui demandait de revoir la réforme de la fiscalité des entreprises au vu des difficultés financières du canton a été refusée par le Grand Conseil.

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Le Grand conseil a refusé récemment, par 86 voix contre 24, une motion populaire déposée par le popiste Karim Boukhris, membre du législatif de La Chaux-de-Fonds. Celle-ci demandait de revoir la fiscalité des entreprises, qui cause un désastre financier au canton et à certaines communes.

Pour rappel, cette baisse de la fiscalité des entreprises a été acceptée en 2011 par 77% des citoyennes et citoyens. Les motionnaires estiment toutefois que les promesses annoncées lors de la campagne n’ont pas été tenues et qu’elle doit donc être revue. Du côté du Conseil d’Etat en revanche, on considère que la réforme est un succès et que les difficultés financières seraient dues à la conjoncture. Pourtant, dans le résumé de son rapport récemment présenté et visant à l’assainissement des finances, l’exécutif écrit: «La diminution brutale des revenus cantonaux – revenus fiscaux, surtout de ceux provenant des personnes morales, et de revenus de transfert provenant de la Confédération (RPT) (…) appellent un effort d’assainissement qui n’est plus contesté aujourd’hui».

Le PS ne bronche pas
Au nom du groupe PopVertSol (PVS), le député Cédric Dupraz a défendu la motion populaire. Il a rappelé que de 2004 à 2014, le peuple neuchâtelois avait vu une augmentation de 30% de ses entreprises contributrices et que les recettes ne cessaient d’augmenter. C’est alors, en 2011, que le gouvernement propose de diviser par deux l’impôt sur le bénéfice des entreprises, proposition présentée comme «prometteuse» et acceptée par le Grand Conseil, contre les voix du groupe PVS.

La 1er année après l’entrée en vigueur de la réforme, c’est-à-dire en 2012, la hausse des recettes pour l’Etat a été conséquente, mais dès la deuxième année, au plus haut de la conjoncture, les recettes fiscales plongent et le canton décroche. La 3ème année suit le même mouvement avec une diminution des recettes de 45 millions de francs, alors même que le territoire cantonal n’avait jamais généré autant de richesses et les entreprises autant de bénéfices. Les années suivantes, cette chute des recettes, additionnée d’une baisse de la conjoncture, enfoncent le canton.

Au vu de ces observations, la motion demandait au gouvernement de revenir avec un nouveau projet pour respecter les promesses faites à la population. Mais la droite ainsi que le Parti socialiste l’ont refusée, ce qui fait dire à Karim Boukhris que le groupe PVS est la seule force de gauche du Grand conseil. «Il y a un problème avec la fiscalité des entreprises? Surtout ne faisons rien!», semble penser le parti socialiste. Du côté des libéraux, on considère même la motion comme de la désinformation.

A ce propos, Karim Boukhris rappelle qu’en automne 2015, le Grand conseil a voté un budget 2016 qui prévoyait des rentrées fiscales de 206 millions provenant des personnes morales, ceci alors que les rentrées budgétées pour 2015 n’avaient été que de 199 millions et qu’au final elles n’ont pas dépassé 177 millions. Le Grand conseil a donc prévu une augmentation des rentrées fiscales alors que le taux d’imposition allait encore baisser pour l’année suivante (la réforme a été mise en place progressivement entre 2011 et 2016).

Statistiques inexistantes

Un dernier élément mérite attention: les statistiques fiscales cantonales, en principe publiées chaque année, ne sont disponibles que jusqu’en 2014. 2015 et 2016 n’ont pas encore été publiées. Ce constat pousse Karim Boukhris à s’interroger: l’Etat freine-t-il l’information pour masquer l’échec de sa réforme?

En résumé, le popiste retient que dans le canton, il n’y a qu’un seul type de promesses qui soit tenu, celles faite aux entreprises. Et peu importe s’il faut prendre aux personnes physiques le manque à gagner provenant de la baisse des revenus fiscaux sur le bénéfice des entreprises.

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