Remboursement des soins dentaires: une lutte de longue haleine

Vaud • La question d’un remboursement des soins dentaires ne date pas d’hier. En 2006 déjà, le popiste Josef Zisyadis, alors conseiller national, avait lancé la proposition, suivi ensuite par d’autres.

Par Joachim Manzoni

Pour rappel, les soins dentaires étaient initialement inclus dans les prestations remboursées par la LAMal, devenue obligatoire en 1996, mais ils ont été retirés du projet avant son adoption, sous la pression des dentistes. Par la suite, la gauche a tenté à plusieurs reprises de remédier à ce problème. En 2006, lorsqu’il était élu au conseil national, le popiste Josef Zisyadis posait ainsi la question du problème de l’égalité face aux soins dentaires. Il faisait remarquer qu’une frange de la population toujours plus large renonçait aux soins dentaires. Si cette constatation peut paraître évidente à nos yeux, elle ne l’est toujours pas, en 2018, dans le canton de Vaud, pour le Centre Patronal et la société vaudoise des médecins-dentistes. Pourtant, en 2003 déjà, 9% des personnes habitants dans les cantons lémaniques et au Tessin renonçaient aux soins bucco-dentaires selon l’OFS.

Dans sa motion au Conseil national favorable à une «assurance obligatoire publique des soins dentaires de base», Josef Zisyadis établissait le constat suivant: «La Suisse n’est plus le pays de la bonne santé dentaire. Depuis la crise économique des années 80, la régression est perceptible. L’état de la santé bucco-dentaire reflète les inégalités de santé et les inégalités sociales. Or, il est possible de prévenir et de palier ces problèmes en associant la mise en place d’un véritable système de santé publique dentaire à une amélioration de la prise en charge des dépenses qu’ils occasionnent. […] Il faut mettre un terme à la privatisation totale de ce secteur qui laisse aux seuls dentistes le soin de définir les besoins en matière de santé publique dentaire. […] et mettre en place ainsi une véritable politique de prévention dentaire.»

Les socialistes prennent le relais
On comprend aisément que la question de la santé bucco-dentaire dépasse la question du dentiste. C’est une question politique. Elle reflète les inégalités de santé et les inégalités sociales. Premièrement, tout le monde sait que face à la maladie, nous ne sommes pas tous égaux. Et lorsque la maladie frappe ceux qui ont moins de moyens, elle s’aggrave de manière exponentielle. Enfin, la question de la santé est une question publique, de bien commun. C’est une question d’entraide sociale… La maladie peut toucher tout un chacun.

A l’époque, le constat de Josef Zisyadis n’avait pas ému le Conseil Fédéral. Satisfait de la santé bucco-dentaire générale, il avait jugé inutile d’entrer en matière. Tous n’étaient cependant pas de cet avis. En 2007, le socialiste Jean-Claude Ren-nwald déposait au conseil national une question intitulée «Soins dentaires : la Suisse en retard». Il faisait remarquer que notre pays était bien en retard en matière de prise en charge par rapport à nos voisins européens. Puis, en 2011, c’est Jean-Charles Rielle, lui aussi socialiste, qui proposait d’intégrer les soins dentaires dans la couverture de base de la LAMal. Mais là encore, impossible de faire sauter le verrou bourgeois et de faire remonter les soucis d’«en-bas».

Refusant de se laisser abattre par cet échec au conseil national, Josef Zisyadis et quelques membres et sympathisants du POP, dont Jacqueline Chevalley et le dentiste Jean-Jacques Tschumi, ont alors décidé de se lancer dans la politique de terrain, pour pallier concrètement aux renoncements aux soins dentaires dans le canton de Vaud. C’est ainsi qu’ils ont créé en mai 2006, une «association pour des soins dentaires populaires». L’idée était simple: les patients payeraient leur facture de dentiste selon leurs moyens financiers réels. La valeur du point, soit le salaire des dentistes, devait varier selon le revenu imposable. L’idée a toutefois dû être abandonnée, faute de dentistes soutenant le projet.

Plusieurs cantons dans le sillage de Vaud
Cependant, la machine populaire pour faire tomber les inégalités sociales en matière de soins dentaires était lancée. Ainsi, l’initiative sur laquelle nous votons ce dimanche a abouti en 2014. Si elle est acceptée, l’Etat aura enfin un droit de regard sur cette profession qui échappe aux règles de santé publique. Et il pourrait y avoir un effet boule de neige. En effet, après Vaud, Neuchâtel a déposé la même initiative en août 2015, avec 8135 signatures sur les 6000 nécessaires. En 2016, sous l’impulsion du PdT, les Genevois récoltaient quant à eux 18’000 signatures pour un projet similaire. Si le projet a été refusé par le Grand Conseil, le Conseil d’Etat genevois a jusqu’au mois de septembre pour proposer un contre-projet, sans quoi, l’initiative sera soumise au peuple. Quant au Valais, le PS y a récolté plus de 4000 signatures, avec la même issue possible: le vote populaire! Cerise sur le gâteau, les Tessinois se sont aussi lancés dans le combat.

Et les enjeux sont énormes. Selon les chiffres de l’OFS (2014), le coût de la médecine dentaire s’élève à plus de 4 milliards de francs et 90% est à la charge des individus. On comprend donc mieux pourquoi le centre patronal s’implique autant dans la campagne vaudoise. La peur que notre canton donne l’exemple en matière de soins dentaires leur faire craindre le pire… perdre le contrôle d’une profession qui était jusqu’ici, une anomalie, libérale, au profit du bien commun. Il aura donc fallu attendre 12 ans depuis la motion Zisyadis pour que les soins dentaires soient (peut-être) remboursés.