«Un nouveau régime financier cantonal pour consolider l’attractivité et la cohésion du canton», c’est sous ce titre alléchant que le Conseil d’Etat neuchâtelois a présenté à la fin mars ses projets de réforme de la fiscalité pour le canton. Le gouvernement dit vouloir une fiscalité au service d’un projet de société. «La fiscalité est un pilier de l’attractivité de notre territoire au même titre que le dynamisme économique, l’offre en formation, le soutien aux familles, l’habitat, la mobilité et les transports ainsi que les infrastructures et la vie culturelle et le loisir», explique-t-il, estimant que de nouvelles mesures doivent être prises dans ce domaine.
Le grand argentier Laurent Kurth, appuyé par ses collègues, fait un triple constat: il y a nécessité de restaurer de la sérénité dans le débat politique pour agir sur le long terme, la volatilité de certaines recettes est difficile à absorber pour les collectivités et il y a un niveau d’investissement insuffisant dans le canton, notamment depuis l’introduction du frein à l’endettement. Pour résoudre cette situation, il propose une réforme en trois volets, qu’il ambitionne d’introduire par étapes dans le courant de l’année à venir.
«Sur la base d’appréciations des milieux économiques»
Le premier volet proposé poursuit la logique de baisse de la fiscalité des entreprises déjà entamée dans le canton. «Sur la base d’appréciations recueillies auprès des milieux économiques», lit-on (espérons que d’autres milieux ont également été consultés), le conseil d’Etat veut «abaisser entre 12,5% et 13,5% le taux d’imposition du bénéfice des sociétés actuellement fixé à 15,6%». Les PME devraient de plus bénéficier d’une réduction de l’imposition du capital. Selon les stratèges cantonaux, ces interventions permettront à Neuchâtel de «conserver son positionnement attractif», afin de favoriser de nouvelles implantations d’entreprises. Le Conseil d’Etat veut aussi baisser les impôts des personnes physiques, notamment des couples mariés, des familles monoparentales et des catégories de revenus de niveau moyen. L’imposition de la valeur locative sera également abaissée pour favoriser les propriétaires. Le gouvernement précise enfin qu’il entend mettre en œuvre ces mesures «sans mettre en péril les atouts du canton tout en préservant la capacité financière des collectivités publiques» (!)
Pour cela, il prévoit de «générer de nouvelles recettes dans les domaines moins exposés à la concurrence et favoriser la réduction des dépenses publiques». Le canton espère aussi pouvoir bénéficier des mesures d’accompagnement au projet fiscal 17 (PF17) de la Confédération et entend solliciter les acteurs situés en dehors du canton et qui bénéficient des infrastructures neuchâteloises. Il envisage encore «d’élargir aux fonds de placement et aux personnes physiques la perception de l’impôt foncier perçu sur les immeubles de rendement, comme cela est déjà le cas dans nombre de cantons suisses» et d’augmenter la participation des employeurs au système de formation professionnelle, Des aménagements légaux permettant une plus grande marge de manœuvre financière aux communes sont également proposés.
Revoir la péréquation, un élément essentiel
Le second volet de la réforme proposée consiste à revoir la péréquation financière intercommunale pour éviter d’augmenter les disparités entre communes. Il est prévu de «répartir équitablement les coûts comme les bénéfices des réformes fiscales». Ce second volet «est une condition essentielle au succès des réformes fiscales», souligne le Conseil d’Etat.
Enfin, le troisième volet prévoit la mise en place de nouveaux outils de gestion financière qui permettront selon le conseil d’Etat «de répartir l’affectation des recettes extraordinaires et d’absorber sur la durée les baisses de recettes extraordinaires».
Toutes ces mesures devraient être sousmises au parlement dans le courant 2018, dans ce que l’exécutif nomme «un calendrier ambitieux». C’est le moins que l’on puisse dire.
Un possible référendum
Le comité cantonal du POP a examiné avec attention ces propositions et ne les partage pas. Il constate en effet de flagrantes contradictions entre les ambitions théoriques du conseil d’Etat, à savoir augmenter l’«attractivité et la cohésion» du canton, qui peuvent sembler nobles, et les moyens qu’il propose, qui vont avant tout continuer à frapper les plus démunis. La nouvelle baisse de la fiscalité des entreprises proposée semble à ce titre particulièrement malvenue, alors même que le canton se débat avec les conséquences d’une première baisse de la fiscalité à 15%. Pour les popistes, il faut mettre fin à l’usage de telles mesures d’inspiration libérale, centrées sur les intérêts économiques. Si cette nouvelle baisse de l’imposition des entreprises devait être adoptée par le Grand Conseil, le POP examinera le lancement d’un référendum, afin que le peuple puisse se prononcer.
