Démocratie «au nom du peuple» ou démocratie «du peuple»

On célèbre d’ordinaire la démocratie en citant un certain nombre de qualités censées montrer son irremplaçable valeur: suffrage universel, élections libres et régulières, séparation des pouvoirs, garantie des libertés (et, dans quelques pays connaissant la démocratie directe, vote de certaines lois). Or il faut bien constater que toutes ces institutions assurent certainement une démocratie «au...

La Commune de Paris comme modèle d'une démocratie issue du peuple. (Bruno Braquehais, bibliothèque historique de la Ville de Paris)

On célèbre d’ordinaire la démocratie en citant un certain nombre de qualités censées montrer son irremplaçable valeur: suffrage universel, élections libres et régulières, séparation des pouvoirs, garantie des libertés (et, dans quelques pays connaissant la démocratie directe, vote de certaines lois). Or il faut bien constater que toutes ces institutions assurent certainement une démocratie «au nom du peuple», mais qu’en général elles sont loin de réaliser la démocratie réelle reflétant fidèlement la volonté du peuple. Il faut reconnaître que les institutions démocratiques mises en place depuis deux siècles l’ont été parce que la bourgeoisie devait s’allier aux classes moyennes; elles n’ont pas démérité durant plus d’un siècle en permettant d’améliorer d’abord la condition des classes moyennes, puis celle de la classe ouvrière; mais en soi, elles n’ont rien qui exclue un système oligarchique, ce qui est manifeste dans la phase actuelle de développement du capitalisme, quand une élite richissime a reconquis un pouvoir presque absolu.

Ainsi le suffrage universel peut très bien s’accompagner de limitations liées à l’inscription volontaire sur des listes électorales pour pouvoir voter, ou d’un abstentionnisme élevé résultant de politiques mettant ostensiblement les classes populaires à l’écart. Le multipartisme peut très bien se réduire à l’existence de plusieurs formations différentes par les noms mais soutenant en majorité la même politique dictée par l’élite. Les élections peuvent très bien se dérouler au seul profit de la classe dominante, avec une forte abstention, tous les grands partis défendant les mêmes intérêts, les candidatures populaires ayant presque disparu, les médias les plus diffusés ignorant, salissant ou ridiculisant les opposants.

Les systèmes électoraux peuvent être utilisés pour écarter toute alternative, le scrutin majoritaire pouvant conduire au règne discrétionnaire d’un seul parti et à la pulvérisation de la contestation, alors que le scrutin proportionnel, plus juste, peut déboucher sur des coalitions ou des consensus favorables aux dominants. Quant à la séparation des pouvoirs, on remarque combien elle est relative, quand des exécutifs s’appuient sur des majorités parlementaires écrasantes ayant abdiqué toute autonomie, quand à l’occasion ces mêmes exécutifs usent allègrement de décrets pour contourner les législatifs, quand le pouvoir judiciaire, parfois nommé ou élu par les autres pouvoirs, exerce une justice aux ordres.

Et bien qu’elle soit un vrai progrès par rapport à la démocratie seulement représentative, même la démocratie directe qui permet de voter les lois peut être biaisée: on le voit bien en Suisse, surtout du fait du déséquilibre des moyens dont les divers camps disposent lors des campagnes.

Pour les libertés, enfin, si toute démocratie vaut bien sûr mieux que toute dictature, il faut aussi reconnaître que les voix dissidentes sont facilement réduites au silence ou à l’obscurité, et que la répression sait se durcir quand les puissants ont peur.

Mais une vraie démocratie, issue directement du peuple, est-elle possible? Sans remonter jusqu’aux Grecs, on peut voir que la Commune de Paris, dans le court laps de temps où elle tenta de se structurer, en exprima les exigences avec force. Ainsi le Comité central, juste avant les élections du 26 mars 1871, proclamait: «Vous êtes appelés à élire votre assemblée communale… Les membres de l’Assemblée municipale, sans cesse contrôlés, surveillés, discutés par l’opinion, sont révocables, comptables et responsables…» (1). Le programme du club Nicolas-des-Champs affirmait d’autre part: «Le club communal a pour but de combattre les ennemis de nos droits communaux… De défendre les droits du peuple, de lui faire son éducation politique afin qu’il puisse se gouverner lui-même. De rappeler aux principes nos mandataires, s’ils s’en écartent…. Mais surtout d’affirmer la souveraineté du peuple, qui ne doit jamais abandonner son droit de surveillance sur les actes des mandataires» (2).

Et le journal Le Prolétaire déclarait à l’adresse des élus: «Ne vous pressez donc pas de juger et de décider au nom du peuple et à sa place. Restez dans votre rôle de simples commis (en italique dans le texte)… Serviteurs du peuple, ne prenez pas de faux airs de souverains; cela ne vous sied pas mieux qu’aux despotes auxquels vous avez succédé» (3). Ces textes limpides renvoient donc à l’idée d’une démocratie où des élus sont seulement des mandataires ou des commis du peuple appelé à constamment les contrôler.

Les gilets jaunes expriment leur franche hostilité aux institutions de la démocratie «au nom du peuple»: ils ne veulent pas de partis, pour l’heure ils ne comptent pas sur des élections, ils n’ont confiance ni dans le gouvernement ni dans le parlement. S’ils n’ont pas encore participé au pouvoir politique, ils adoptent en revanche des pratiques strictement démocratiques à l’intérieur du mouvement. A la fin janvier 2019, 350 gilets jaunes appartenant à 75 délégations provenant de tout le pays se sont réunis à Commercy, dans la Meuse, pour discuter des principes de base du mouvement (4).

Un appel approuvé par l’assemblée a été lancé. De nombreux débats ont eu lieu concernant les procédures démocratiques, certains refusant d’être représentants ou mandataires pour prendre des décisions à la place des autres, d’autres jugeant cette position peu efficace et estimant correct que des représentants légitimement désignés se prononcent. Ce genre de questions est sans doute au cœur de la problématique actuelle des gilets jaunes, qui dans la rue ont fait entendre avec succès leurs revendications, mais qui n’ont pas encore défini les moyens pour les faire aboutir. S’ils refusent toute inscription dans le cadre des institutions existantes par peur d’une récupération, il est aussi vrai qu’à terme une pratique efficace de la politique ne peut avoir lieu que dans le cadre d’institutions, quelles qu’elles soient. C’est ainsi que les élections municipales de 2020 seront cruciales pour les gilets jaunes, car c’est alors que d’une manière ou d’une autre, ils pourront se mettre à l’œuvre concrètement pour bousculer l’oligarchie en vue d’améliorer la situation des classes populaires.

On voit donc que l’affirmation de la démocratie ne se situe pas tant au niveau des institutions que de la modification des rapports entre les citoyen-ne-s et les institutions, dans le sens du contrôle par la majorité populaire. Comme l’écrit Hervé Kempf: «Si une culture vivante de la démocratie à la base se développe, cela ne peut que revigorer les mécanismes encore fonctionnels de la démocratie représentative, pour autant que les élus du peuple non seulement entendent, mais se considèrent bien comme les mandataires de ceux à qui ils doivent compte» (5).

 

(1) cité dans Charles Rihs, La Commune de Paris, 1871, sa structure et ses doctrines, Editions du Seuil, 1973, p. 81.
(2, 3) cité par Jacques Rougerie, Paris libre 1871, Editions du Seuil, 1971, 2004, coll. Points-Histoire, p. 221.(4) voir Hervé Bossy, «Nous gilets jaunes des ronds-points…», Politis, 31.1-6.2 2019, pp. 12 à 14.
(5) L’oligarchie ça suffit, vive la démocratie, Editions du Seuil, 2011, p. 154.