Accord-cadre: Ouf de soulagement syndical

Suisse • L'accord-cadre, qui menaçait les mesures d'accompagnement tombe à l'eau.

L’abandon de l’accord-cadre entre la Suisse et l’Union européenne a été salué par les syndicats, notamment par l’Union syndicale suisse. Dans un papier de position de septembre 2020, la faîtièr avait montré comment cet accord pouvait menacer les mesures d’accompagnement pour les salaires et les emplois. «Formant une constellation défavorable, la Commission européenne, la Cour de justice de l’UE (CJUE) et certains pays ont empêché jusqu’ici une protection efficace des travailleuses et travailleurs détachés et ont favorisé la sous-enchère et la pression sur les salaires. L’UE a fait – et fait encore – de petites avancées,mais le niveau de protection est encore bien loin des mesures d’accompagnement suisses. Un constat que confirme d’ailleurs la Confédération européenne des syndicats (CES)», relevait la faîtière.

«Les décisions de la CJUE des dernières années en matière de droit du travail, même les plus récentes,laissent transparaître le schéma suivant: pour le droit individuel du travail, la Cour s’est assez souvent prononcée en faveur des salarié.es (par ex.emple contre la discrimination de certain.es salarié.es). Le droit collectif du travail (conventions collectives, droit de grève etc.) en revanche a été été affaibli. Pourtant, c’est précisément le droit collectif du travail, avec ses conventions collectives,qui est indispensable pour assurer la protection des salaires et des conditions de travail», expliquait encore l’USS.

Tout en saluant cet abandon de l’accord-cadre, l’USS entend continuer à développer les accords bilatéraux et demande que le milliard de cohésion alloué par la Suisse à l’UE soit rapidement débloqué. Du côté patronal. l’Union suisse des arts et métiers (USAM) salue aussi la décision du Conseil fédéral. «Les points contestés et les lignes rouges pour les négociations sont les suivants: le rôle de la Cour de justice européenne dans le règlement des litiges, les mesures d’accompagnement pour la protection du marché du travail, la directive relative au droit des citoyens de l’Union, le régime des aides d’Etat et la clause «guillotine». Sur tous ces points, la Suisse devrait accepter une perte importante de souveraineté. Un tel résultat ne correspond pas à une négociation entre partenaires d’égal à égal et n’est pas en mesure de rallier une majorité devant le peuple», estime-t-elle.

Pour sa part, c’est avec «effroi et consternation», que le Nouveau mouvement européen Suisse (Nomes) a accueilli la décision confédérale.

infos complémentaires sur: www.uss.ch/fileadmin/redaktion/docs/div/200923_USS-position_Accord_cadre.pdf