C’est reparti! Du 31 mai au 18 juin, les chambres se réuniront pour leur session d’été. Dès le 9 juin, le Conseil national s’emparera du débat sur la réforme de l’AVS, qui doit relever l’âge de la retraite des femmes à 65 ans. En mars, le Conseil aux Etats avait approuvé cette mesure, qui rap- portera 10 milliards aux caisses. «La réforme prône la solidarité, mais n’atteint pas son objectif», avait estimé Marina Carobbio (PS/TI).
«Les femmes touchent des rentes globale- ment inférieures d’un tiers à ce que perçoivent les hommes. Cet écart est le reflet des inégalités salariales et des inégalités subies tout au long du parcours professionnel. Les femmes sont perdantes, car elles interrompent sou- vent leur carrière, travaillent à temps partiel ou ont des bas salaires», avait poursuivi, en vain, Maya Graf (Verts/BL).
En parallèle, des mesures de compensation sont prévues. Elles seront accordées aux femmes nées entre 1959 et 1967 si la réforme entre en vigueur en 2022. Mais par 19 voix contre 12 et 13 abstentions du camp rose-vert, le Conseil des Etats a intégré un modèle «en trapèze», moins généreux que le Conseil fédéral. Les coûts de ce modèle, amené par le Centre (ex- PDC), seraient de 430 millions de francs. La version du gouvernement portait sur 700 millions. Par 29 voix contre 13, la chambre haute avait décidé d’augmenter la TVA de 0,3% à 8% pour financer le fonds AVS.
Aide à la presse
Durant la session, les deux Chambres devront aussi s’accorder sur le paquet de mesures en faveur des médias. Le 29 avril 2020, le Conseil fédéral avait adopté un message dans ce sens, élargissant l’aide indirecte à la presse et incluant un soutien aux médias en ligne ainsi que des mesures générales en faveur des médias électroniques. L’aide indirecte à la presse à travers des tarifs postaux préférentiels serait augmentée, englobant les journaux qui tirent à plus de 40’000 exemplaires.
En mars, le Conseil national avait approuvé ce paquet de 150 millions, soit une aide de 120 millions pour le financement indirect de la presse, ainsi que 30 millions pour les médias en ligne. «Ne pas s’occuper de ces nouvelles formes de médias serait une négligence importante», avait estimé Jon Pult (PS/GR). «Il serait difficile d’expliquer au lecteur que lorsqu’il lit un journal papier, celui-ci est soutenu, mais ce n’est pas le cas s’il le lit en ligne», avait ajouté Simonetta Sommaruga. Reste à savoir si cette aide ne profitera qu’aux plus gros titres. Ce mercredi, le Conseil aux Etats a décidé d’approuver aussi le paquet.
Outre ces sujets, un débat d’actualité est prévu le 16 juin concernant la décision du Conseil fédéral de refuser l’accord-cadre avec l’UE, objectif inscrit dans le programme de législature du gouvernement.
Déposée en 2017, l’initiative pour la transparence, qui demande que les partis présentent chaque année leur bilan et leur compte de résultat ainsi que l’origine des dons d’une valeur supérieure à 10’000 francs par personne qu’ils ont reçus, est combattue par le Conseil fédéral. La commission des institutions politiques du Conseil national a rédigé en 2019 un contre-projet indirect au texte. Contre toute attente, le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé cette semaine l’idée que les dons dépassant 15’000 francs devront être annoncés et les comptes de campagne devront être ouverts dès qu’ils dépassent 50’000 francs.
