Daniel Ziegler est intervenu au parlement.

A la suite de la fermeture programmée d’Energizer à La Chaux-de-Fonds, Daniel Ziegler (POP) a déposé une motion concernant les effets fiscaux pervers des indemnités de licenciement. L’intervention du député s’appuie sur l’information du journal français L’Usine nouvelle – Quotidien des usines du 2 mai 2006 qui annonçait que les salariés de l’entreprise Energizer de Caudebec-Lès-Elbeuf (département de Seine-Maritime en France) avaient obtenu un plan social intéressant. « Une indemnité de préjudice de 30’000 euros pour chacun, en plus des primes de licenciements légales traditionnelles, un congé de reclassement rémunéré de 8 mois et l’installation pour 18 mois d’une cellule emploi qui disposera d’un budget pour la formation des salariés de l’usine », écrivait ce journal spécialisé dans l’industrie.

Vu la cherté du coût de la vie en Suisse, on peut espérer que les salariés de La Chaux-de-Fonds bénéficieront d’un plan social encore plus favorable.
Malheureusement, revers de la médaille, étant donné que les indemnités de licenciement sont soumises à l’impôt en Suisse et viennent s’ajouter aux autres revenus, les salariés verront une partie importante de ces versements s’envoler en prélèvements fiscaux.

Il ne nous paraît pas correct, voire peu éthique, que l’Etat soit un des grands bénéficiaires du malheur des salariés licenciés, futurs chômeurs. De plus, étant donné que les indemnités de licenciement ne sont, semble-t-il, pas soumises à l’impôt en France, selon L’Impartial, ne risque-t-il pas d’y avoir une inégalité de traitement entre les travailleurs suisses et les frontaliers ?

Daniel Ziegler a demandé au Conseil d’Etat d’étudier et de proposer rapidement les moyens de limiter les effets fiscaux pervers et insupportables d’une indemnité de licenciement venant s’ajouter au revenu imposable.