Le Conseil d’Etat bafoue la démocratie

Le vote sur le frein au démantèlement social est oublié.

Le vote sur le frein au démantèlement social est oublié.

Dans un rapport au Grand conseil datant de janvier 2007, le gouvernement écrivait que « dans la mesure où une initiative est matériellement recevable, le Conseil d’Etat doit présenter au Grand conseil un rapport dans les deux ans ». C’est donc en 2009 que le parlement aurait dû se prononcer sur l’initiative sur le frein au démantèlement social. En 2011, on ne voit rien venir à l’horizon et ce non-respect de la loi donne l’impression que le gouvernement neuchâtelois se moque de l’initiative déposée le 23 octobre 2006 par le POP.

Les popistes ont décidé de s’organiser et de se manifester pour que leur initiative soit soumise au vote du peuple le plus rapidement possible. Ils agiront sur plusieurs fronts. D’abord, par le bureau du Grand conseil, au sein duquel siège Cédric Dupraz, pour qu’il rappelle avec fermeté que l’échéance pour soumettre au vote du peuple l’initiative est largement dépassée. Cette intervention sera suivie par d’autres actions parlementaires pour rappeler à l’exécutif cantonal son devoir.

Le parti envisage également de déposer une plainte, peut-être en collaboration avec le comité de soutien de l’initiative « Pour une contribution de solidarité des grandes fortunes », déposée en 2006, et qui n’est toujours pas traitée, même si le Conseil annonce sa prochaine arrivée. Un contact sera pris avec un avocat pour mesurer la possibilité de lancer cette opération juridique avec quelques chances de succès. Le gouvernement ne respecte pas les délais fixés par la loi et la majorité du parlement ne semble pas s’en émouvoir puisque cette initiative est issue du seul Parti Ouvrier et Populaire. Mais les choses pourraient changer à la suite de ces diverses actions.

La baisse des impôts rend les popistes sceptiques

Dans la même séance, les popistes ont fait un premier tour de table au sujet du rapport du Conseil d’Etat visant à réduire la fiscalité des personnes physiques. Les avis étaient contrastés car certains y voyaient une habile stratégie pour favoriser l’acceptation de la réduction des impôts sur le bénéfice des entreprises. Le gouvernement ayant dit que si cette dernière loi n’était pas acceptée, il retirerait son projet. Cette position s’appuie sur l’idée que la baisse d’imposition des entreprises sera tellement appréciée, que les rentrées fiscales permettront de baisser celles des citoyens. Plusieurs popistes s’interrogent sur les moyens que trouvera le gouvernement pour combler la perte fiscale estimée à plus de 100 millions si par malheur les rentrées ne sont pas aussi importantes qu’escomptées ou si la loi était refusée. La baisse de la fiscalité des personnes physiques constitue un pari audacieux mais le rapport est emprunt d’un flou qu’il s’agira d’éclaircir. Les popistes sont convaincus que des baisses de la fiscalité des personnes physique sont nécessaires, mais toutes les propositions ne sont pas porteuses d’un meilleur équilibre social. De plus, le rapport n’aborde pas les raisons fondamentales de certains dysfonctionnements. Par exemple, la fiscalité ne tient pas compte du déplacement des pendulaires qui travaillent dans des régions pauvres pour vivre dans des régions riches, ce qui accentue les disparités fiscales. D’autre part, la question de l’impôt n’est que trop rarement associée avec d’autres secteurs. Le coût de l’habitat, le coût de la vie, les conditions générales offertes aux habitants dans les différentes régions. Pourtant de telles comparaisons seraient utiles pour faire un travail sérieux et savoir les expliquer au grand public.

On baisse l’argent des plus riches, on baisse l’impôt du bénéfice des entreprises, on augmente le prix de prestations publiques, on appauvrit par fusions successives le service de santé, on augmente le nombre d’enfants dans les classes. Toutes ces mesures sont autant de paramètres à prendre en compte. Pour introduire un meilleur équilibre social et avoir une position cohérente il sera nécessaire de sortir de l’individualisme ambiant.