Le Grand Conseil enterre une initiative et un contre-projet renforçant le respect du droit du travail.
L’explosion de la sous-traitance dans la construction explose. Juste avant la période estivale, Unia avait une fois encore dénoncé la sous-enchère salariale, le travail au noir, les charges sociales non payées, les faillites à répétition et les miraculeuses renaissances d’entreprises condamnées. Les domaines du ferraillage, de la plâtrerie peinture, du coffrage et des constructions métalliques sont les champions de ce nouveau marché d’esclaves.
Une initiative législative du député Jean-Michel Dolivo (groupe POP – solidaritéS) avait été déposée en 2008 et tentait de renforcer le respect des règles du droit du travail, non seulement de la part des entreprises qui soumissionnent, mais aussi de la part des entreprises sous-traitantes. La perplexité a alors saisi le Conseil d’Etat qui a proposé, après de longues réflexions, un contre-projet. Le 20 septembre dernier, le Grand Conseil ne s’est pas embarrassé d’états d’âme : la majorité du parlement a purement et simplement enterré cette affaire dérangeante en refusant l’entrée en matière.
Les propos lénifiants de Marthaler
Tout glorieux, le conseiller d’Etat Marthaler avait auparavant rappelé le merveilleux courage de l’Etat qui avait sanctionné une entreprise, – 61’000 francs d’amende – décision confirmée par le Tribunal cantonal et qui va faire jurisprudence. « Cela montre qu’il n’est pas nécessaire de changer la loi pour combattre le travail au noir et la sous-enchère due à la sous-traitance », a-t-il déclaré en substance. Selon lui, ce jugement et la vigilance de l’Etat permettront d’éviter que ce moderne marché d’esclaves se poursuive. Des paroles lénifiantes dont se sont délectés l’UDC et ses amis de la droite, confortés dans leur refus de toute nouvelle législation et qui ont enterré purement et simplement initiative et contre projet.
Le nombre de chantiers petits et grands pullule dans le canton. Tous les jours, les inspections du travail coincent des contrevenants, guère déstabilisés pour autant. Quant aux travailleurs victimes de ces pratiques, ils ne sont pas remboursés et les charges sociales restent impayées. L’initiative ou le contre-projet auraient amélioré cette situation. Mais ce sont des considérations qui ne bouleversent pas la droite et le Conseil d’Etat, plus intéressés à se glorifier de la sanctification par les fumeux Standard & Poor’s qui viennent d’accorder la note AA+ au canton de Vaud « grâce à la résilience de l’économie vaudoise dans un contexte international défavorable ». Ah bon. Grâce à qui ?
