L’Asloca conteste l’invalidation voulue par Mark Muller de ses deux initiatives pour le logement.

« Toutes les initiatives que j’ai rédigées ont été confirmées par le Tribunal fédéral à l’exception d’une seule. » Sûr de lui, Christian Grobet a défendu lors d’une conférence de presse les deux initiatives de l’Asloca que le Conseil d’Etat veut invalider.

En début d’été, l’association de défense des locataires a déposé deux initiatives soutenues par 14’000 signatures. Celles-ci visent à lutter contre la pénurie de logement, en fixant notamment la répartition des surfaces de plancher selon le principe d’un logement pour un emploi, à maintenir et à développer le parc locatif bon marché, à garantir que les surélévations d’immeubles ne soient pas destinées à des appartements de luxe, à renforcer la protection contre les congés-vente, ainsi qu’à lutter contre la spéculation foncière en limitant le prix de vente des terrains. Vaste programme ! « Nos initiatives sont des réponses simples aux dérives spéculatives du marché immobilier », assure Christian Dandrès, avocat à l’Asloca.

Le Conseil d’Etat, lui, juge que les initiatives ne respectent pas l’unité de la matière, « car elles contiennent chacune plus de vingt propositions », qu’elles sont contraires au droit supérieur, « en particulier aux règles de planification en matière d’aménagement du territoire et à la garantie de la propriété », et demande au Grand Conseil de les invalider.

« Lorsque l’enjeu est important, il ne faut pas s’étonner d’une invalidation », explique Christian Grobet, vice-président de l’Asloca. « La vraie raison est que le Conseil d’Etat est opposé à nos propositions. Mark Muller n’a qu’une volonté, c’est de démanteler les lois en faveur des locataires. »

Hasard du calendrier ou pas, Christian Dandrès souligne que cette demande d’invalidation intervient le jour anniversaire de la « paix du logement », ce protocole d’accord signé en 2006 entre Mark Muller et le Rassemblement pour une politique sociale du logement. « Depuis 2006, nous avons perdu près de 1’400 logements sociaux », souligne le député socialiste. « Il n’y a jamais eu de paix du logement en raison de l’attitude des propriétaires vis-à-vis des locataires. L’Asloca a toujours refusé de signer l’accord », précise Christian Grobet.

Les intérêts privés priment

La balle est maintenant dans le camp du Grand Conseil. Le parlement va-t-il suivre le Conseil d’Etat ? « La majorité de droite va invalider, c’est sûr, car ils ne veulent pas avoir cette votation avant les élections cantonales », répond l’ancien conseiller d’Etat. « Si la droite avait un peu de dignité, face à cette crise du logement, elle soumettrait nos initiatives au peuple. Mais non, les intérêts privés qu’elle défend passent avant tout », déplore Alberto Velasco, vice-président de l’Asloca.

L’association de défense des locataires devrait se pourvoir au Tribunal fédéral, ce qui ne sera pas la première fois. « On est jamais sûr de gagner un recours, mais nous avons ici des motifs qui sont forts. Heureusement qu’il y a le Tribunal fédéral, sans quoi de nombreuses initiatives auraient été mises à la poubelle », conclut Christian Grobet.