Au Grand Conseil, la gauche demande des comptes sur l’exonération fiscale des entreprises.

L’entreprise brésilienne Vale international
est le numéro un de l’extraction
minière du fer et le
numéro deux d’autres minéraux,
comme l’aluminium, la bauxite, le charbon,
le cuivre, le manganèse, le nickel.
Elle vient de publier un bénéfice record
de plus de 21 milliards. Le rapport du
Contrôle fédéral des finances remarque
fin 2011 : « A travers le quartier général
de cette société transnationale, une centaine
d’emplois permet le rapatriement
annuel de centaines de millions de
bénéfices en provenance d’autres sociétés
du groupe. » Cette entreprise, championne
de l’optimisation fiscale, fait
partie de celles qui jouissent d’une exonération
d’impôts dans le canton de
Vaud. Alors qu’au Brésil, les autorités
réclament à Vale un arriéré d’impôts de
5,6 milliards de dollars.

Le député Pierre Zwahlen a interpellé
le Conseil d’Etat sur cette situation :
« De quelle sueur et de quel sang sont
issus les dizaines de milliards de bénéfices
nets, tirés de 42 pays et défiscalisés
en terre vaudoise » ?

Ce sujet a animé le Grand Conseil lors
de la troisième partie du débat sur les
exonérations fiscales, débat commencé
le 19 juillet ! Plusieurs interpellations
(Martinet, Mahaim, Décosterd, Zwahlen)
et la motion d’Alexandra Silauri
(Verts) ont enfin trouvé une place dans
l’ordre du jour. Cette dernière motion
demande des allégements fiscaux
mieux contrôlés et plus transparents.
Le débat montra clairement deux
camps totalement antagonistes : la
droite, emmenée par l’UDC, qui s’exclame :
« Ce débat a assez duré et l’UDC
s’intéresse aux résultats. » Jean-Luc
Chollet renchérit : « Il faut accepter que
le monde politique ne soit pas parfait et
passer sur certains principes. »

Alexandra Silauri est devenue depuis
lors secrétaire générale du département
des infrastructures. Sa motion restait
toutefois maintenue par son groupe,
soutenue par l’ensemble de la gauche,
afin de renforcer le cadre juridique dans
lequel les entreprises en question s’établissent.
Cela devait permettre d’offrir
un meilleur, un indispensable instrument
de contrôle. Le Parlement n’en a
pas voulu. Pierre Grandjean (PLR) rapporteur
n’en a pas démordu : « Le
Conseil d’Etat a tout bien fait. » Point à
la ligne. Au vote, la motion Silauri a été
enterrée par 78 oui contre 57 non.

Des règles bien
aléatoires en matière

d’application des exonérations
Hors la question de l’éthique, de la
morale et de l’image que donne le canton,
sujets sur lesquels la droite refuse
de s’interroger, il y a tout le flou qui
persiste sur les contrôles de l’application
des exonérations fiscales. Le
Conseil d’Etat, dans sa nouvelle majorité
du 1er janvier 2012, vu l’élection de
Béatrice Métraux, a donné son blancseing
le 28 juin dernier à une modification
de la circulaire concernant les allégements
fiscaux temporaires des entreprises.
On y voit enfin plus de clarté
pour les octrois et plus de déterminations
dans les contrôles. Toutefois,
quelques phrases n’ont pas échappé au
groupe POP-solidaritéS. Comme par
exemple : « Il (le Conseil d’Etat) peut
déroger aux principes et critères mentionnés
dans la grille en relation avec
les perspectives conjoncturelles ou pour
toute autre raison jugée pertinente. »
Voilà 24 mots qui anéantissent les
belles intentions des 12 pages de la circulaire.
Il aurait été vraiment judicieux
de légiférer et non pas de se contenter
mollement d’une directive administrative,
sans force de loi, fut-elle agréée par
le gouvernement.