La nouvelle est tombée ce mardi: la France refuse d’incarcérer Laurent Ségalat, condamné en Suisse pour le meurtre de sa belle-mère, Catherine Ségalat. L’homme continue donc de jouir de sa liberté, pour autant qu’il ne franchisse pas la frontière française: M. Ségalat fait toujours l’objet d’une demande d’arrestation et d’extradition.
Voilà qui ne manque pas d’interpeller: un jugement, pourtant prononcé par le Tribunal fédéral, plus haute instance judiciaire suisse, n’est pas appliqué par un pays ami, partageant avec la Confédération une culture juridique commune et malgré les accords relatifs à l’exécution des peines. Une éventuelle extradition vers la Suisse est très improbable, la France n’extradant pas ses ressortissants.
Pour seule explication, le Ministère de la justice français a déclaré que l’accord international de collaboration ne s’applique pas à Laurent Ségalat. Aucun recours contre cette décision n’est par ailleurs possible.
La question n’est pas ici de savoir si M. Ségalat est coupable ou non: le procès a eu lieu, un jugement est tombé, jugement confirmé au TF. Ce qui choque, c’est qu’il est encore possible, en 2015, de se soustraire à la justice en traversant une frontière. Le message adressé aux criminels et autres délinquants est à ce titre désastreux.
A moins que la protection dont semble bénéficier M.Ségalat ne soit réservée qu’à une élite non soumise à la justice commune? Faut-il comprendre que l’impunité dont bénéficie jusqu’à présent M.Ségalat découle de son statut d’éminent généticien? Aurait-on traité avec les mêmes égards celle qui balaie son bureau? Celui qui répare sa photocopieuse?
