Le Conseil national recadre un peu La Poste

Suisse • Le Conseil national a approuvé une motion demandant que La Poste soit tenue, en cas d’externalisation vers une agence postale, de garantir l’intégralité des prestations postales, y compris les prestations de paiement.

Pas peu fière La Poste d’avoir été sacrée numéro 1 mondial le 19 juin devant la France et le Japon par l’Union postale universelle (UPI). Tout en se rengorgeant sur ses solutions innovantes et technologiques (utilisation de drones, gestion des données des patients), pas un mot sur son actuel plan de restructuration du secteur des bureaux de postes, qui verra, par exemple, la suppression d’une agence sur 3 dans le canton de Neuchâtel d’ici 2020 avec à la clef la suppression probable de 42 postes de travail.

Une situation qui a fait réagir le Conseil national, qui se penchait ce 30 mai sur trois motions issues de sa commission des transports et télécommunications. Contre l’avis du Conseil fédéral, par 172 voix contre 13, la chambre basse a ainsi décidé d’approuver un texte exigeant de redéfinir les critères légaux d’accessibilité des prestations postales. Le texte vise, d’une part, à fixer au niveau régional les critères d’accessibilité aux services postaux et aux services de paiement (accès à pied ou par les transports publics en 20 minutes) et, d’autre part, à faire en sorte que les agences postales soient à même d’assurer la fourniture du service universel en matière de services de paiement. «Avec cette motion, il s’agit en particulier de maintenir l’accessibilité des prestations postales dans les régions périphériques.

A ce propos, les critères d’accessibilité aux prestations de distribution et de service des paiements doivent impérativement être fixés au niveau régional et non pas au travers de moyennes nationales qui ne prennent pas en compte les réalités des régions périphériques», a expliqué le conseiller national neuchâtelois Jacques-André Maire pour le groupe socialiste. Un vote salué par le syndicat Syndicom, qui considère que «c’est un signal clair de la politique. La Poste doit renoncer à imposer des faits accomplis, dans l’attente des décisions du législateur». «La Poste doit s’asseoir à une table avec les autorités municipales et cantonales et les syndicats pour discuter de la façon de mettre en œuvre la concentration du réseau de bureaux», a précisé la verte bernoise Regula Rytz.

Une motion pour renforcer la concurrence acceptée

Dans le même temps, plusieurs parlementaires ont dénoncé la sous-enchère salariale pratiquée par La Poste à travers les externalisations. «Nous exigeons que les conditions de travail au sein des entreprises sous-traitantes soient équivalentes à celles contenues dans les conventions collectives de travail en vigueur à la Poste, ceci dans l’intérêt des travailleurs bien sûr, mais aussi pour éviter une concurrence déloyale à l’encontre de la Poste», a martelé Jacques-André Maire. Une motion pour renforcer les instruments de surveillance du domaine de la poste notamment en matière de trafic des paiements et de tarifs de distribution des journaux en abonnement a aussi été adoptée. Ces signes unanimes de résistance du parlement au démantèlement des bureaux de poste ont cependant été contrebalancés par l’acceptation par 109 voix contre 78 d’une dernière motion pour renforcer la concurrence dans le marché postal.