Fin des curateurs désignés contre leur gré

Vaud • Dès le 1er janvier 2018, les Vaudois ne seront plus obligés d’assumer des curatelles contre leur volonté, une spécialité dont Vaud était le seul adepte. Ce fut un long combat parlementaire, juridique et citoyen.

Depuis des lustres, le POP avait lancé postulats, interpellations et initiative parlementaire pour faire renoncer le canton de Vaud à cette sorte de travail forcé d’un autre âge. Une dynamique et tenace association «Action tutelles» s’organisa pour ceux qui s’opposaient au particularisme vaudois ou avaient de bonnes raisons de refuser d’assumer une curatelle. Elle multiplia informations, conférences de presse et pétition.

Mais rien n’y fit. La majorité du Grand Conseil et le Conseiller d’Etat Leuba, hypnotisés par le «droit supérieur», qu’aucun autre canton ne respecte, s’accrocha mordicus à son dogme de la générosité imposée. Y compris d’ailleurs l’actuel conseiller national vaudois Schwaab qui a fait tomber ces jours l’obligation inscrite dans le Code civil. Et c’est un humoriste, Vincent Kuscholl, qui porta finalement un coup fatal au mythe vaudois en recourant avec succès au TF contre une désignation forcée de curateur.

Nouvelle approche de la protection de l’adulte

Dès 2013, la Conseillère d’Etat Béatrice Métraux a empoigné le problème. Aujourd’hui, 5’000 personnes sont des curateurs privés, un magnifique engagement. Ils assument 70% des curatelles. Ceux qui souhaitent s’en décharger pourront le faire et les mandats seront abrégés. Les curateurs professionnels sont eux censés s’occuper des cas lourds ce qui n’est pas une mince affaire. Le canton promet de favoriser désormais une diminution des mises sous tutelle, grâce à des appuis ponctuels de personnes en difficulté et une priorité donnée aux proches aidants. On compte en effet 10’000 demandes de mesures par an dans le canton, un record. Ainsi, les agences d’assurances sociales s’occuperont de mettre en ordre les dossiers des personnes qui entrent en EMS pour leur éviter une mise sous curatelle. On sait que nombre d’EMS n’accepte des résidents que s’ils ont un curateur, une pratique très discutable.

Désormais, il devra y avoir 50% de curateurs professionnels et 50% de privés. Une campagne de recrutement a démarré. Des associations comme l’AVIVO diffuseront l’information. La formation des curateurs privés et leur soutien vont s’intensifier, la rémunération va légèrement augmenter (1’800 francs par an). Le travail des assesseurs sera aussi revalorisé et ils participeront activement à l’appui des curateurs privés.

Mais la charge des curateurs professionnels restera lourde. Actuellement sous doté, l’Office des curatelles fait appel à des auxiliaires, ce qui n’est pas satisfaisant pour le personnel et surtout pour les pupilles. Aussi, si l’on peut saluer les mesures prises, il convient de rester attentifs à une attribution suffisante de collaborateurs professionnels à l’Office des curatelles, sinon le bel et judicieux programme va chanceler.