Trois ans de prison pour être sorti d’une commune?

Asile • Alors que la Constitution fédérale garantit la liberté de mouvement, ce droit fondamental est toujours plus limité pour les personnes dont le statut est instable ou irrégulier.

«Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement», affirme l’article 10, alinéa 2, de la Constitution fédérale. La liberté de mouvement figure au chapitre des droits fondamentaux, ce qui signifie qu’elle devrait – en théorie – être valable pour tout le monde....
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