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La campagne pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales (STN), qui regroupe près de 200 organisations de la société civile, appelle à la mobilisation du 23 au 27 octobre à Genève. Un riche programme de conférences, workshops, interventions orales et autres «side-events» est prévu. Le but: peser sur les débats du Groupe de Travail intergouvernemental de l’ONU chargé de préparer un traité contraignant sur les multinationales et les droits humains, qui se réunit à Genève pour la troisième année consécutive. Celui-ci doit créer une base légale pour rendre les sociétés transnationales responsables des violations des droits humains qu’elles commettent, combat qui va de pair avec celui de la création d’une juridiction internationale qui pourrait les juger.
Une «impunité totale»
«Actuellement, ces sociétés échappent trop souvent à toute poursuite judiciaire ou condamnation effective en raison du manque de volonté politique des Etats et aucun mécanisme international ne permet de les attaquer. Elles bénéficient d’une impunité totale», dénonce Melik Özden, directeur du CETIM (Centre Europe Tiers-Monde), l’une des ONG mobilisées, qui a préparé des propositions concrètes à l’attention du Groupe de Travail. Et de citer les exemples de Chevron, qui n’a toujours pas payé après avoir pollué 450’000 hectares en Amazonie équatorienne, de Coca-cola, qui fait l’objet de nombreuses procédures suite à la mort de syndicalistes en Colombie notamment, ou encore de Valcambi, basée en Suisse et accusée par l’ONG Public Eye de raffiner de l’or provenant du travail d’enfants dans des mines au Burkina Faso.
S’il existe des textes internationaux relatifs à la responsabilité des STN, comme les fameux Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et droits humains («principes de Ruggie»), ils reposent sur la bonne volonté des entreprises et aucune des tentatives d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant n’a abouti jusqu’ici. Dernier épisode d’un combat «initié il y a plus de 40 ans», rappelle Melik Özden, le processus actuel remonte à 2014. L’Afrique du Sud et l’Equateur prennent alors le leadership d’un groupe d’Etats qui parvient à faire voter par le Conseil des droits de l’homme une résolution prévoyant la création d’un groupe de travail pour plancher sur un instrument contraignant.
L’UE et les Etats-Unis opposés à toute discussion
Mais quelles véritables perspectives de concrétisation? Et dans quel délai? Pour le directeur du CETIM, tout dépendra de la volonté politique des Etats, mais aussi de la mobilisation de la société civile. «Notre campagne représente des dizaines voir des centaines de milliers de personnes, ce n’est pas rien. Mais en face il y a un lobby très fort. Les STN utilisent le chantage et les menaces pour pousser les pays à ne pas participer au processus. L’UE et les Etats-Unis sont d’ailleurs opposés à toute discussion.» Un autre obstacle a trait à la procédure. Le groupe de travail n’est tenu de se réunir que 5 jours ouvrables par an, rythme qu’il pourrait accélérer mais dont il s’est jusqu’à présent contenté.
«Les Etats ont pourtant intérêt à participer car leur rôle s’amenuise de plus en plus face à la puissance des transnationales», souligne encore Melik Özden. Et de rappeler que celles-ci ne se privent pas d’attaquer les Etats via les mécanismes de règlement des différends (tribunaux arbitraux) prévus par de nombreux accords de libre-échange, mécanismes qui ne permettent cependant pas aux Etats de faire de même à l’égard des multinationales, par exemple en cas de violations des droits humains . C’est ainsi qu’en 2004, le Mexique a été condamné à payer plus de 90 millions de dollars à Cargill pour avoir introduit une taxe sur les sodas pour améliorer la santé de sa population. En décembre 2013, le Guatemala a dû payer 25 millions à Tampa Electric pour avoir introduit une loi plafonnant les tarifs de l’électricité afin de garantir aux pauvres l’accès aux services essentiels. En 2012 le groupe suédois Vattenfall a demandé des indemnités à l’Allemagne suite à sa décision de sortir du nucléaire. 817 plaintes de ce type sont connues à ce jour et les multinationales ont obtenu gain de cause dans 60% des cas. (Voir notre article « un système au bord de l’implosion« )
Des jugements qui consacrent la suprématie des STN
«Ces jugements s’opposent à des décisions politiques prises démocratiquement et pour des raisons de protection de l’environnement ou de la population. Ils consacrent ainsi la suprématie des STN sur la démocratie», dénonce le directeur du CETIM. Pour lui, l’établissement d’un traité contraignant à l’égard des STN «permettrait de rétablir un peu de contrôle juridique et administratif sur ces entités».
Dans l’attente, le combat se mène aussi au niveau national. La France, qui a adopté récemment un devoir de diligence ainsi qu’un mécanisme de responsabilité civile à l’égard de ses multinationales, fait figure de pionnière. En Suisse, la population votera l’an prochain sur l’initiative sur les multinationales responsables, qui demande que les STN basées en Suisse répondent des violations des droits humains commises à l’étranger devant des tribunaux suisses. Il y a quelques semaines, le Conseil fédéral a cependant recommandé de la rejeter (voir notre article), évoquant la crainte d’une «mise en péril la compétitivité économique de la Suisse» et estimant que les dispositions actuelles, dont aucune n’est contraignante, étaient suffisantes. Le chemin est encore long!
Programme sur stopcorporateimpunity.org
