Quand votera-t-on sur l’initiative «pour des multinationales responsables», déposée en 2016 à Berne? Fin septembre, le Conseil des Etats a décidé de reporter la discussion du contre-projet ficelé par le Conseil national sur le thème après les élections fédérales, laissant entendre qu’il préférait laisser la bride libre et sans contrôle aux géants de l’économie.
Cet atermoiement a été immédiatement dénoncé par la gauche comme une «manœuvre dilatoire» et une «soumission aux lobbys des multinationales» et aux actionnaires de la part de la chambre haute.
La Suisse peut-elle pourtant se passer de réglementer les activités de ces grandes entreprises, qui font des milliards de bénéfices, et qu’elle choie déjà par des réformes fiscales?
L’initiative, soutenue par de nombreuses associations et citoyens qui arborent fièrement une banderole en sa faveur sur leur balcon, ne demande rien de particulièrement révolutionnaire. Elle veut simplement inscrire dans notre Constitution l’obligation pour les entreprises ayant leur siège en Suisse, ainsi que leurs filiales à l’étranger, de respecter les droits humains et l’environnement, également hors des frontières suisses.
Déjà trop pour les tenants du laisser-faire, le Conseil national ayant proposé un contre-projet indirect au texte, qui vise à l’établissement de règles contre les violations les plus graves des droits humains par les multinationales. Cette légère avancée, qui inclut la responsabilité sociale des entreprises, est soutenue par le PS, qui la voit comme «un pas dans la bonne direction».
Depuis, le Conseil fédéral a proposé en été de demander aux multinationales de présenter «des rapports de durabilité portant sur le respect des droits humains et des normes environnementales», ou, si elles ne publient pas ce rapport, d’expliquer pourquoi elles ne veulent pas le faire. Ces indignes tergiversations ne lassent pas d’inquiéter à l’extérieur de nos frontières.
La semaine dernière, la rapporteuse au sein de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels, a fait part de ses craintes que la Suisse aboutisse à privilégier de simples mesures volontaires de la part des multinationales. Vat-on vers de nouveaux scandales internationaux pour la Suisse?
