Le Canton n’en finit pas de se déchirer sur la «facture sociale», renommée récemment «participation à la cohésion sociale», en réalité participation des communes au budget de l’État pour des prestations comme le revenu d’insertion (RI) ou les bourses d’études et d’apprentissage. Récemment, un accord a été trouvé entre les protagonistes visant à restituer une part de la facture sociale au canton, mais l’Association des communes vaudoises (ADCV), qui regroupe 71 communes plutôt bien loties, a décidé de lancer une initiative pour que le canton reprenne intégralement le coût de cette facture. «Cette reprise (liée à une hausse de l’impôt cantonal, ndlr) se ferait avec une bascule du point d’impôt équivalente pour les communes, ce qui fait que les communes pauvres risquent d’être pénalisées dans la manoeuvre, alors que les communes riches, elles, y gagneront», estime Karine Clerc, municipale POP à Renens.
Le parti pointe aussi l’énorme disparité persistante des taux d’imposition entre les communes malgré la mise en place d’un système péréquatif. La fourchette va de 46 à 84. «Cette inégalité est un frein énorme à l’autonomie des communes. Beaucoup d’entre elles n’ont pas les moyens de répondre aux besoins de la population, par exemple en termes de création de places de crèches ou d’autres types de prestations pour les personnes âgées», a témoigné Karine Clerc, à l’occasion d’une conférence de presse. «Il est normal que les coûts de la facture sociale soient répartis entre toutes les communes, mais ces dernières ne sont pas dans une situation égale», a-t-elle encore précisé.
Un système clair et équitable
Fort de ce constat d’échec des péréquations et «pour pallier l’injustice fiscale du canton», le parti a décidé de relancer son idée de taux d’impôts communaux unique, qui avait l’objet d’une initiative populaire en 2000. «Bien que rejetée par le peuple, le texte avait été approuvé dans les grands centres urbains comme Lausanne ou Yverdon-les-Bains», a rappelé Jean-Paul Dudt, initiateur de l’initiative d’antan.
Ce mardi, le renanais Vincent Keller, député POP, a déposé une initiative parlementaire allant dans ce sens. Celui-ci passera en commission et fera l’objet d’un débat en plénum. L’idée est que chaque contribuable paie son impôt communal au taux de 68, et que l’entier de la somme soit redistribué aux communes selon des critères objectifs garantissant que deux collectivités publiques de même importance puissent solliciter leurs contribuables selon le même taux, équitablement. «Ce système est simple, transparent, équitable, stable, facile à comprendre et non manipulable. Son but est double. Il garantit l’équité et de la stabilité financière aux communes, ce qui renforcera la cohésion cantonale et facilitera les collaborations intercommunales. Il rétablira la justice fiscale pour les contribuables, dont 2/3 verront leurs impôts diminuer», souligne le POP.
