Entre 9000 et 15’000 personnes sans statut légal, communément appelées «sans-papiers», vivent dans le canton, principalement dans le grand Lausanne mais aussi dans d’autres villes. La majorité d’entre elles travaillent (neuf adultes sur dix) et certaines familles y sont installées depuis de nombreuses années, avec des enfants scolarisés et des jeunes en formation. Mais sans aucun droit et sous la crainte d’être expulsés.
Papyrus Vaud à la manoeuvre
Face à cette situation, Plateforme Papyrus Vaud, qui regroupe des associations comme Collectif vaudois de soutien aux Sans-papiers, Caritas Vaud, des syndicats ou des partis comme le POP & Gauche En Mouvement, le parti socialiste et les Verts, ont lancé en 2019 une pétition qui a déjà recueilli 8000 signatures. Objectif? Demander aux autorités cantonales de trouver un accord avec Berne afin de mettre en place une procédure de régularisation des personnes sans papiers habitant et travaillant dans le canton de Vaud, selon le principe déjà proposé par Genève.
Dans ce dernier canton, l’opération Papyrus achevée en 2018 a vu la régularisation de 2390 personnes régulariser leur situation. Il s’agit majoritairement de familles (437), à savoir 676 parents et 727 enfants. Tous devaient respecter certains critères pour leur demande – durée de séjour, indépendance financière, bonne intégration. En terre vaudoise, le traitement au cas par cas n’a permis que 59 régularisations de la part du Secrétariat aux migrations (SEM) en 2018, 94 en 2019.
Dispositifs légaux respectés
Afin de modifier les pratiques et rallier aussi d’autres villes à leur cause, les Municipalités de Renens, Prilly, Bussigny, Lausanne, Montreux, Morges, ont exprimé la semaine dernière leur soutien démarche de la plateforme par un courrier adressé au Conseil d’Etat. «La toute récente crise sanitaire n’a fait que renforcer l’urgence de trouver des solutions pour ces personnes. Ces solutions passeront forcément par l’obtention d’un droit au séjour. Une démarche de régularisation ne risque en outre pas de provoquer un «appel d’air». En effet, tout dossier présenté devra nécessairement répondre à des conditions strictes de séjour en Suisse (en termes de durée) et d’indépendance financière», relèvent ces exécutifs dans leur missive.
Le Conseil d’Etat a répondu par un courrier exprimant sa sensibilité à la thématique des sans-papiers. Il y explique appliquer depuis longtemps les dispositifs légaux existants. Et proposer chaque année une centaine de dossiers à Berne, avec un assez grand succès puisque 2 à 3% de refus seulement leur sont opposés.
Le Conseil d’Etat a par ailleurs communiqué qu’il verrait prochainement des représentant.e.s de la plateforme Papyrus Vaud. «Nous espérons que cette rencontre permettra d’élaborer une stratégie encourageante pour les personnes qui vivent ici depuis de nombreuses années, mais qui craignent de voir leur dossier refusé», précisent les Municipalités.
