L’affaire des Paradise papers aura eu au moins un effet direct. Cette semaine, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats a demandé que le parlement élabore un contre-projet à l’initiative pour des multinationales responsables. Quelques semaines plus tôt, le Conseil fédéral avait recommandé son rejet, sans prendre la peine de proposer une alternative (notre édition du 22 septembre).
Pour rappel, l’initiative, soutenue par plus de 80 organisations de la société civile, demande des règles contraignantes pour que les entreprises basées en Suisse respectent les droits humains et l’environnement aussi dans leurs activités à l’étranger, notamment via l’introduction dans la loi d’un devoir de diligence. Celui-ci les obligerait à vérifier si leurs activités à l’étranger conduisent à des violations, à prendre des mesures pour y remédier et à rendre des comptes, faute de quoi elles pourraient devoir répondre de leurs manquements devant les tribunaux suisses.
